Urbanisme

Mise en ligne le 28 juillet 2020


De nombreuses démarches d’urbanisme sont possibles à la Mairie de Condezaygues.

Vous trouverez ici la liste de ces démarches ainsi que la marche à suivre afin de les effectuer.

Vous devez déposer vos dossiers d’urbanismes à la Mairie de Condezaygues, ils seront ensuite instruits par le service urbanisme de Fumel Vallée du Lot, et l’arrêté accordant les travaux seront délivrés par Monsieur le Maire.

Certificat d’urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Déclaration préalable de travaux (DP)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

 Permis de construire

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

 Permis d’aménager

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

Permis de démolir

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

Transfert d’un permis de construire ou d’aménager

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2698

 

Le gouvernement propose un site internet dédié à la consultation du plan cadastral.
Pour cela, vous pouvez effectuer votre recherche par le biais d’une adresse, d’une commune, d’un département ou d’une référence cadastrale.

Pour accéder à la consultation du plan cadastral, cliquer sur :
www.cadastre.gouv.fr 

Le gouvernement propose également un site internet permettant d’accéder à l’information géographique de référence : cartes, photographies aériennes, bases de données géographiques.

Pour accéder à la consultation de ce site, cliquer sur :

https://www.geoportail.gouv.fr