Aide exceptionnelle- Sécheresse argile 2018

Le gouvernement a décidé de mettre en œuvre un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenus en 2018, demeurant dans les communes qui avaient déposé un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle en matière du risque retrait-gonflement des argiles.

Vous trouverez ci-dessous les conditions d’éligibilité à ce dispositif ainsi que le dossier de demande.

Attention au délai à respecter pour le dépôt des demandes!

Avis-population-Aide-sécheresse-2018

00-LogigrammeDispositifExceptionnel_DDT_Préf47

01-Liste-des-pièces-obligatoires-pour-dossier-complet-dispositif-aide-RGA-2018

02-Notice-dinformation-propriétaire

03-Fiche-de-description-du-sinistre

Mairie Condezaygues

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