Allocation de rentrée scolaire (ARS) : les versements démarrent le 1er août

Publié le 24 juillet 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Fournitures scolaires, matériel, vêtements… les frais liés à la rentrée scolaire sont chaque année conséquents pour les familles. L’allocation de rentrée scolaire ou ARS, conditionnée aux ressources du foyer, s’adresse aux parents ayant des enfants de 6 à 18 ans qui sont scolarisés dans un établissement public ou privé, en apprentissage ou pris en charge dans un établissement d’accueil spécialisé. Son montant a été revalorisé au 1^er avril 2023.

L’allocation de rentrée scolaire concerne 3 millions de familles.

  Rappel : les parents souhaitant instruire eux-mêmes leur enfant à domicile ne peuvent pas recevoir l’ARS sauf si l’enfant est inscrit à des cours par correspondance (le Cned par exemple).

Dates de versement pour la rentrée 2023

L’ARS est versée traditionnellement dans le courant du mois d’août, un peu avant la rentrée scolaire.

Le gouvernement vient d’annoncer que pour la rentrée 2023, les versements auront lieu :

• le 1^er août dans les départements de Mayotte et de la Réunion ;
• le 16 août en métropole et dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

Conditions de ressources pour la rentrée 2023

Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, ce sont les ressources à N-2 qui sont prises en compte, soit les ressources 2021 du foyer en ce qui concerne l’ARS de la rentrée 2023.

L’allocation est versée directement par les caisses d’allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous dépendez du régime agricole.

Les plafonds à ne pas dépasser sont les suivants :

• 25 775 € pour 1 enfant à charge ;
• 31 723 € pour 2 enfants à charge ;
• 37 671 pour 3 enfants à charge ;
• 43 619 € pour 4 enfants à charge ;
• puis 5 948 € par enfant supplémentaire.

Il est possible de bénéficier de l’allocation plusieurs années consécutives, la situation familiale sera réévaluée chaque année.

  À savoir : si les ressources du foyer dépassent très peu ces plafonds, vous pouvez peut-être prétendre à une allocation de rentrée scolaire différentielle, également calculée par rapport à vos revenus. Vérifiez auprès de votre Caf ou MSA. Notez que c’est le revenu net imposable qui sert de référence, il figure en page 2 de l’avis d’imposition.

Barème des montants pour 2023

Le montant qui vous est versé dépend de l’âge de l’enfant.

Quelles démarches effectuer pour obtenir l’ARS ?

Si vous êtes allocataire Caf et que votre enfant est âgé de 6 à 15 ans lors de la rentrée scolaire, l’ARS vous est versée automatiquement sans aucune démarche à accomplir.

Si votre enfant a moins de 6 ans et rentre au CP, vous devrez transmettre à la Caf un certificat de scolarité.

S’il a entre 16 et 18 ans, vous devez déclarer qu’il est toujours scolarisé ou en apprentissage depuis votre espace « Mon compte » du site de la Caf ou via l’application « Mon Compte ».

Si vous n’êtes pas encore allocataire : créez un espace personnel sur le site de la Caf puis remplissez le formulaire « Les enfants » disponible dans la rubrique « Aides et démarches > Mes démarches ».